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Rasheed Mouti

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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

 

Un lanceur d’alerte est littéralement quelqu’un qui lance une alerte (« whistleblower en anglais »). Le but est de dénoncer les comportements contraires à l’éthique et de signaler les griefs le plus tôt possible, avant avant qu'un éventuel préjudice grave ne se produise.

Depuis les révélations faites par Edward Snowden et Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, l’expression « lanceur d’alerte » est devenue familière et suscite un intérêt grandissant. Pour beaucoup, ils sont considérés comme des héros étant donné que leur engagement international afin de dénoncer une violation grave, est plus important pour eux que la peur de possibles représailles ou le changement de leurs situations personnelles.

Leur objectif principal est donc d’attirer l’attention sur les manquements, les activités illégales ou les menaces contraires à l’éthique qui ne sont pas vraiment dévoilés au grand public. De plus, les lanceurs d’alerte prennent en général de grands risques car dans de nombreux pays, ils ne sont pas encore suffisamment protégés concernant les licenciements ou d’autres représailles au niveau personnel.

Les situations dénoncées comportent de sérieux risques et conséquences d’origines diverses pour les employés, les entreprises et des pays tout entier. Les comportements contraires à l’éthique et les griefs doivent donc être rendus public dans l’optique d’éviter que les individus ou les entreprises ne s’enrichissent illicitement ou que certaines lois soient violées sans répercussions juridiques.

[Translate to Französisch:] Was ist ein Whistleblower

 

Quels sont les types d'alerte typiques ?

 

Il y a plusieurs scénarios distincts mais les cas suivants sont les plus récurrents :

 

CAS DE CORRUPTION

CAS DE FRAUDE

DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

CAS DE MAUVAISE ADMINISTRATION OU MAUVAISE GESTION

CAS DE VIOLATION DE LOIS ET CRIMES

CAS DE DÉLITS D'INITIÉS

VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME

CAS D’UTILISATION ABUSIVE DE DONNÉES

Ces affaires peuvent présenter divers risques et conséquences pour les employés, les entreprises ou des pays entiers. Il est donc important de porter les comportements contraires à l'éthique et les actes répréhensibles à l'attention du public afin d'empêcher les individus ou les entreprises de s'enrichir illicitement ou de commettre d'autres crimes sans aucune conséquence pénale.

 

Exemples connus de lanceurs d’alerte et leur importance pour la société

Parmi les exemples bien connus, nous avons les révélations d'Edward Snowden sur les pratiques de surveillance et d'espionnage à l'échelle mondiale des services secrets, les Panama Papers ou encore le scandale Cambridge Analytica. Le cas du lanceur d'alerte Chelsea Manning (anciennement Bradley Manning), qui a transmis des informations confidentielles à la plateforme Wikileaks de Julian Assange et a ainsi mis les États-Unis en difficulté, a également attiré l'attention du monde entier.

Et bien sûr, l'un des scandales les plus connus de la politique mondiale, celui du Watergate, qui a contraint l'ancien président américain Richard Nixon à démissionner en 1974, n'aurait probablement pas eu lieu sans le lanceur d'alerte Mark Felt.

 

 

Lanceurs d’alertes en France

Tout comme les États-Unis et le Royaume-Uni, la France a été secoué ces dernières années par de nombreux scandales dans les secteurs de la santé et de la finance. Des lanceurs d’alerte ont permis de révéler au grand jour ces méfaits.

Suite à des années d’enquête sur le Mediator, la pneumologue Irène Frachon décide de donner l’alerte sur ce médicament en 2007 et finit par obtenir son retrait du marché en 2009. Le médiator était à l’origine destiné à soigner le diabète, mais il fut détourné de sa fonction initiale et prescrit comme coupe-faim afin d’aider les patients dans leur perte de poids. Irène Frachon a mis en lumière les effets secondaires, voire mortels de ce médicament sur le cœur. En trente ans, le Médiator a été prescrit à 5 millions de patients et il a causé la mort de milliers de personnes.

Les hommes politiques français ont également souvent fait la une de l’actualité ces dernières années pour des histoires de fraude fiscale, détournements de fonds publics ou encore de trafic d’influence. L’une des affaires les plus célèbres concerne l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. C’est le lanceur d’alerte Olivier Thérondel, alors agent à la TracFin (un service de renseignement français, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) qui met en lumière cette affaire. Jérôme Cahuzac est alors accusé d’avoir des fonds non déclarés sur des comptes bancaires en Suisse et à Singapour. Olivier Thérondel dénonce la lenteur de ses supérieurs hiérarchiques à partager cette information et dénonce ces méfaits sur son blog hébergé par Mediapart. Jérôme Cahuzac qui se dressait comme l’ambassadeur de la lutte contre la fraude fiscale doit alors démissionner de son poste de ministre en 2013 et sera poursuivi pour fraude fiscale.

Lanceur d’alerte et droit du travail : quand les travailleurs deviennent des lanceurs d’alerte

 

DEVEZ-VOUS AVOIR PEUR DE PERDRE VOTRE EMPLOI ?

À l’ère où les entreprises prônent la communication ouverte et la transparence, certains sujets restent tout de même difficiles à aborder pour les employés. Corruption, blanchiment d’argent ou encore fraude fiscale, certains salariés n’osent pas signaler ces crimes à leur hiérarchie par peur de représailles. Et pourtant, toute personne qui dénonce ou révèle un crime ou un délit au sein de l’entreprise est protégée par la loi. En effet, la loi Sapin 2 qui a été promulguée le 9 décembre 2016, définit et protège le rôle du lanceur d’alerte. La loi Sapin 2 reprend le Code du travail et stipule que « Tout salarié ayant signalé une alerte, dans le respect des conditions prévues par la loi, ne pourra faire l’objet d’une procédure de licenciement, être écarté d’une procédure de recrutement, être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire ». Toutefois, le lanceur d’alerte se doit de respecter les informations protégées par le secret de la défense nationale, le secret médical ou encore le secret des relations entre un avocat et son client. Enfin, toute personne qui tenterait d’empêcher la transmission d’un signalement encourt une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 

La situation juridique en France

La France fait figure de bon élève en Europe en matière de protection des lanceurs d’alerte. La loi Sapin 2 qualifie et protège tout salarié qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans l'entreprise. Pourtant la loi Sapin II comporte quelques lacunes qui seront comblées très bientôt grâce à la mise en place de la directive européenne à la mi-décembre 2021. Cette directive permet d’élargir les protections juridiques aux personnes morales, aux syndicats et aux ONG. Les lanceurs d’alerte pourront donner un signalement aux autorités compétentes s’ils n’ont pas de réponse sous trois mois ou s’il y a peu de chance que l’entreprise pallie au problème en interne. Enfin, lorsque la loi Sapin 2 ne protège que les lanceurs d’alerte, la directive européenne étend la protection aux personnes tierces suivantes :

  • Ceux qui ont aidés le lanceur d’alerte à obtenir des informations
  • L’entourage, des collègues ou proches qui pourraient être victimes de représailles suite au signalement d’une alerte
  • Des entités juridiques que le lanceur d’alerte possède ou y travaille

Selon la directive, il ne devrait pas être possible de se fonder sur les obligations légales ou contractuelles des individus, telles que les clauses de loyauté dans les contrats ou les accords de confidentialité ou de secret, dans l’optique :

§ d’exclure la possibilité de dénoncer,

§ de refuser la protection aux lanceurs d’alerte,

§ de leur infliger des sanctions pour la communication d'informations sur les infractions ou la divulgation des informations couvertes par ces clauses et accords lorsque celle-ci est nécessaire pour détecter l'infraction.

Si ces conditions sont remplies, les lanceurs d'alerte ne devraient pas être tenus responsables en vertu du droit civil, pénal ou administratif, ni au titre de leur emploi.

Réglementations légales en Europe

Les pionniers dans ce domaine sont, entre autres, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni : ces pays ont déjà adopté des lois qui protègent les lanceurs d'alerte et promeuvent ainsi une culture d'entreprises et d'organisations destinée à encourager la détection des irrégularités.

 

Comment pourrait-on mieux protéger et aider les lanceurs d’alerte ?

La mise en place d’un système de lanceurs d’alerte est un des nombreux moyens aidant à découvrir les risques potentiels à temps : avant coup et non après quand il est souvent trop tard.

Un système de lanceurs d’alerte permet : une transmission d’informations systématique et confidentielle des employés et des fournisseurs, un dialogue protégé avec le lanceur d’alerte anonyme ainsi que le traitement et la documentation des dénonciations.

Les systèmes de lanceurs d’alerte comptent donc parmi les instruments les plus efficaces en matière de prévention et d'enquête de corruption et de mauvaise gestion. Environ 39% des cas de fraude au sein des entreprises et des organisations à travers le monde sont dénoncés par des lanceurs d’alerte (ACFE : Rapport aux nations, 2016).

« Plus de la moitié des lanceurs d’alerte utilisent des systèmes d’alerte disponibles en ligne »

– ACFE: RAPPORT AUX NATIONS, 2016

La directive européenne sera en vigueur en 2021

La directive européenne sur les lanceurs d'alerte est donc considérée comme une étape importante dans la lutte pour la protection des lanceurs d'alerte, car elle contraint toutes les entreprises de plus de 50 employés, les institutions publiques ainsi que les collectivités locales de 10 000 habitants dans l'UE à mettre en place des canaux de signalement internes pour les lanceurs d'alerte. La législation européenne prévoit un système de dénonciation en trois étapes :

  • D’abord, les employés doivent contacter leur employeur à travers les canaux de signalement internes.
  • Si une solution n’est pas trouvée, le signalement peut être fait auprès des autorités compétentes qui doivent répondre aux informations ou y donner suite dans un délai de trois mois.
  • En dernier recours, les lanceurs d’alerte pourraient s’adresser au public. Les lanceurs d’alerte qui font des griefs, en particulier, dans la sphère publique représentent un énorme risque lié à l’économie et à la réputation de l’entreprise.

Les entreprises doivent donc prévenir ces risques en temps utile en utilisant des systèmes d'alerte efficaces.

 

Êtes-vous concerné par la directive européenne sur les lanceurs d’alerte ?

Découvrez-le ici

Le saviez-vous ?

Près de 40% des entreprises sont affectées par une quelconque forme de mauvaise gestion. Il peut s'agir de la falsification de chiffres financiers, de corruption, d'espionnage industriel, de fraude, de vol, de détournement de fonds, d'intimidation ou même de harcèlement sexuel. Il n'est pas rare que des dommages de plus de 100 000 euros soient révélés.

 

Source : FAZ.net

 

Environ 90% de tous les lanceurs d'alerte essaient d'abord de traiter les griefs observés en interne avant de contacter les autorités, les médias ou le public, dans la mesure où ils trouvent des canaux appropriés et une culture d'entreprise ouverte.

Source :  FISCHER, EVA (2019) : DISCUSSION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

 

Certaines études montrent même qu'une forte culture de dénonciation permet aux entreprises de mieux réussir financièrement à long terme.      

Source : Towey, Robert (2018): Une nouvelle étude montre que les lanceurs aident nettement leur entreprise à être plus performantes

 

Vous souhaitez mettre en place un système d'alerte dans votre entreprise ?
Nous serons heureux de vous aider à cet égard.

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